documentation
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BUDGET PRINCIPAL OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
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MODIFICATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CCPC
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MOTION CONTRE LA FERMETURE D'UNE CLASSE MATERNELLE SUR L'ECOLE DU POLE ENFANCE CAPCIR GARROTXES
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REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
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MARCHE DE SERVICE : ENLEVEMENT ET TRANSPORT DE DECHETS DIVERS
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MODIFICATION DES TARIFS DU REFUGE DES ESTANYOLS
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REGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CCPC
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REPARTITION DES EMPLOIS DE LA COLLECTIVITE DANS LES GROUPES DE FONCTIONS PAR CATEGORIE RIFSEEP
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AVIS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU TITRE DU SCoT SUR LES PROPOSITIONS COMMUNALES DE ZAENR
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BUDGET GESTION ET VALORISATION DES DECHETS OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
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