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Délibérations du 13 novembre 2023
CONVENTION POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DE CARCASSONNE ANNEE 2023
Zone d’Activités Economiques de Haute Cerdagne / Font-Romeu Odeillo Via Travaux d’aménagement de la tranche 3 – Validation de la phase APD
MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES REFUGES GARDES INTERCOMMUNAUX
EMPRUNT LONG TERME N°2 MEDIATHEQUE
Délibérations du 19 octobre 2023
REPARTITION DES EMPLOIS DE LA COLLECTIVITE DANS LES GROUPES DE FONCTIONS PAR CATEGORIE RIFSEEP
FORFAITS NEIGES CATALANES « ENFANTS DU TERRITOIRE »
SUPPRESSION DE POSTE – Responsable nordique adjoint
AVIS APRES CONSULTATION DU PRS 2023-2028
RESTITUTION A LA COMMUNE LES ANGLES DE LA COMPETENCE « PROMOTION DU TOURISME, DONT LA CREATION D’OFFICES DE TOURISME »
FORFAITS NEIGES CATALANES « JEUNES DU TERRITOIRE »

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