documentation
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TELE ASSISTANCE
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DESIGNATION DU CABINET D’AVOCAT (DEFENSE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF) – AFFAIRE FEDERATION ESPACES NATURELS P.O. C. PREFET DE REGION OCCITANIE
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PROPOSITION - AVIS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU TITRE DU SCoT SUR LES PROPOSITIONS COMMUNALES DE ZAENR EYNE
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AUTORISATION RECRUTEMENT SAISONNIERS ÉTÉ 2024
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REPARTITION DES EMPLOIS DE LA COLLECTIVITE DANS LES GROUPES DE FONCTIONS PAR CATEGORIE RIFSEEP
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ORGANISATION SPECTACLE Fête olympique du 26 juillet 2024 DEMANDE DE SUBVENTION
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TARIFS STATIONNEMENTS ZONE D’ACTIVITES TOURISTIQUE (ZAT) DU LAC DE MATEMALE ET MISE EN CONFORMITE AVEC LES NOUVEAUX TEXTES RELATIFS A LA DEPENALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT
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DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DES REMPARTS DE MONT-LOUIS
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Budget Principal DM n° 5 – Augmentation des crédits Recette d’emprunt sur l’opération 180 – Matériel Pôle Bâtiments et Infrastructures
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CONVENTION AVEC LA SISA HAUTE CERDAGNE AIDE AUX LOGEMENTS DES INTERNES
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