documentation
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fourniture de couches pédiatriques pour les crèches - Service petite enfance : choix du prestataire.
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Autorisation donnée au Président à signer les permis de construire des médiathèques
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Vote des Statuts de l’EPIC touristique intercommunal de Bolquère
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Attribution AOT - gestion d’un parc locatif (activité touristique) de petite voiture électrique pour enfant
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Election des membres de l’EPIC intercommunal touristique de Les Angles
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marché public de service : maintenance chaufferies bois – nouveau titulaire.
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marché public de service : Garantie dommages-ouvrage - Travaux extension Siège administratif de la Communauté de communes Pyrénées catalanes.
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Vote des Statuts de l’EPIC touristique intercommunal de Les Angles
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marchés publics de fournitures : dispositifs de nettoyage et de désinfection vapeur – Choix des entreprises.
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Rectification de la répartition des emplois de la collectivité dans les groupes de fonctions par catégorie du RIFSEEP.
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