documentation

Délibérations du 30 septembre 2019
BUDGET PRINCIPAL : Décision Modificative n° 1 : Dépassement de crédits SCoT
Création de deux emplois permanents, de deux postes d’Agent(e)s polyvalent(e)s du service technique à temps complet.
Délibérations du 22 juillet 2019
SCOT et charte du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes – espaces naturels
Fonds de concours Mont Louis
Eclairage photovoltaïque pour accès piéton entre le parking de l’ourson et le parking de l’accrobranche – ZAT du Lac de Matemale
Exonération TOEM Monsieur Rivière
Création du grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe suite à réussite à l’examen professionnel d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe par voie d’avancement de grade.
SCOT et charte du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes – extension moto cross sur la commune de Font Romeu
fonds de concours Caudiès de Conflent
caution badge barrière ZAT Lac de Matemale

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