documentation
Fonds de concours Formiguères
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Retrait de la délibération « Rupture convention AOT Association ANIM’ARC (activité tir à l’arc au Lac de Matemale) - Loyauté des relations contractuelles aux torts exclusifs de l'occupant » du 1er octobre 2018
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Attribution de la délégation de service public (Contrat de concession) pour la gestion et l’exploitation du Refuge des Camporells (66210 Formiguères)
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Proratisation charge transférées du complexe sportif de Matemale – année 2018
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Partenariat vente forfaits ski de fond avec snowpass
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Décision Modificative n° 1 Budget Ordures Ménagères – FCTVA 3ème Trimestre 2017 – Crédit au compte 10222
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Création d’un poste d’Agent de communication, classé au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe,
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Budget Principal - AUGMENTATION DE CREDITS CHAPITRE 012 – Charges de Personnel
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Avance trésorerie Font Romeu et Bolquère
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Contrat Local de Santé n°2 2019 – 2020
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