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délibérations
Désignation représentants GAL Terres Romaines en Pays Catalan
Création de 1 poste agent technique polyvalent de maintenance piscine collective et bâtiments spécialité plomberie
DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SEIN DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES ESPACES, SITES ET ITINERAIRES (CDESI)
Délibérations du lundi 13 avril
Procès-verbal des opérations électorales
Détermination du nombre de vice-présidents et des autres membres du bureau
Procès-verbal des opérations électorales - Président et Vice-présidents
Délibérations du 2 février 2026
MARCHE DE SERVICE : SOLUTION NUMERIQUE/DESTINATION
BUDGET GEMAPI BUDGET PRIMITIF 2026
Délibération prescrivant l'élaboration d'un PLU intercommunal ou Document unique d’urbanisme
TAUX D’IMPOSITIONS BUDGET PRINCIPAL 2026

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