documentation
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Ester en justice - DELIBERATION AUTORISANT LE PRESIDENT A DEFENDRE DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Défense des intérêts de la communauté de communes Pyrénées Catalanes dans l’affaire du bail de la Solaze contre la CAF.
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Délibération de principe pour avancer dans la création et Intégration d’une SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) pour la production de plaquettes forestières.
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Négociation et taux – groupement maîtrise d’oeuvre Pôle enfance Haut-Conflent.
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Service Ordures Ménagères (OM) - Marchés de service pour enlèvement et traitement des divers déchets : prorogation de trois mois des marchés en cours. Lancement d’une nouvelle consultation.
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Réhabilitation du refuge gardé des Bouillouses - Demande de subventions Le
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Maitrise d’oeuvre Atelier de découpe et de transformation de viande (ZAE Capcir) : autorisation de signature du marché.
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Modernisation de la scierie - Demande de subventions auprès du CD 66 Le
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Modification du tableau des effectifs, emplois permanents de l’établissement.
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Facturation pour cause de réparation suite à détérioration
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Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe suite à avancement de grade au titre de l’année 2020, accessible uniquement par la voie d’avancement de grade.
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