documentation

Délibérations du 3 septembre 2018
Créances éteintes suite à une procédure de redressement judiciaire
Fonds de concours n°3 Railleu (divers dossiers)
Financement poste mutualisé au PNR – Elaboration plan de gestion
Instauration taxe GEMAPI et vote du montant 2019 attendu
Prêt Dameuse SIECA Cambre d’Aze
Vente parcelle GAEC LE Dourmidou
Mutualisation temps agent technique communauté de communes avec le SPIC
Fonds de concours Bolquère
Validation convention mutualisation gestion complexe sportif - piscine de Matemale
Demande de subventions ZAT Lac de Matemale

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