documentation
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BUDGET SCOLAIRE Ouverture par anticipation des crédits budgétaires pour la Section d’investissement avant le vote du budget Primitif 2024
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AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN PV DE MISE A DISPOSITION D’UN BIEN AU SYDETOM66 DANS LE CADRE DE LA COMPETENCE « TRAITEMENT DES DECHETS VEGETAUX »
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MODIFICATION DU DECRET N° 2008-670 DU 2 JUILLET 2008 PORTANT CREATION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) D’OCCITANIE
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MOTION DE SOUTIEN POUR LA CONSTRUCTION D’UN PARKING AU LYCEE PIERRE DE COUBERTIN A FONT-ROMEU
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BUDGET ZAE FONT ROMEU Ouverture par anticipation des crédits budgétaires pour la Section d’investissement avant le vote du budget Primitif 2024
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PARTICIPATION EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE RISQUE PREVOYANCE DES AGENTS
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MISE A DISPOSITION D’UN AGENT CONTRACTUEL
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Budget Gémapi – Réversion frais de personnel au Budget Principal
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COMMISSION D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLECT) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
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BUDGET SCOLAIRE - DM n° 1 AUGMENTATION DE CREDITS CHAPITRE 23
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