TARIF DES CANTINES
Les tarifs sont arrêtés chaque année par délibération du Conseil communautaire.
Les tarifs sont arrêtés chaque année par délibération du Conseil communautaire.
Les paiements par chèque s’effectueront directement à la Trésorerie de Prades 11 avenue Beausoleil 66 500 Prades
Les demandes de changement de régime au restaurant scolaire (mensuel, deux fois par semaine ou occasionnel) se feront par écrit 15 jours à l’avance au minimum et ne seront autorisées qu’exceptionnellement.
TRANSPORT CANTINE RPI DU HAUT-CONFLENT
Les élèves inscrits au restaurant scolaire du RPI du Haut-Conflent devront se munir d’un titre de transport leur permettant de se rendre sur le lieu de restauration (imprimé remis en même temps que le dossier d’inscription scolaire).
Seuls seront acceptés dans le bus pour l’aller et le retour, les élèves physiquement présents dans leur école le matin et déjeunant à la cantine.
REDEVANCE DES FORFAITS MENSUELS CANTINE
Le tarif annuel est réglé en 10 acomptes mensuels de septembre à juin (le montant annuel est divisé par 10 quel que soit le nombre de repas par mois).
Les tarifs seront revus le 1er Janvier de chaque année.
Tarifs Restauration scolaire |
|
Repas occasionnel |
5,20 € |
Demi-forfait (2 jours par semaine définis) |
32 € |
Forfait mensuel |
60 € |
REDEVANCE DES REPAS PRIS OCCASIONNELLEMENT
Les familles pourront réserver les repas lors des journées d’inscriptions et réinscriptions scolaires.
Les réservations ultérieures se feront aux heures d’ouverture de la Communauté de communes Pyrénées Catalanes, au moins 15 jours avant la date de consommation de celles-ci.
Tout élève dont le parent n’a pas réservé son repas se verra refuser l’accès à la cantine au bout de 3 manquements.
MODALITE D’ACCUEIL AU RESTAURANT SCOLAIRE DES ENFANTS ALLERGIQUES
Conformément à la délibération du 10 avril 2013, ne seront acceptés que les repas (fournis par les parents) des enfants bénéficiant d’un PAI (Protocole d’Accueil Individualisé).
Aucun repas de substitut ne sera proposé aux élèves.
REMBOURSEMENT
Inscription au forfait mensuel ou deux jours par semaine :
Les parents pourront obtenir un remboursement partiel dans les cas suivants :
- Départ définitif de l’établissement scolaire en cours de mois. Les parents doivent informer le service scolaire, jeunesse et petite enfance par courrier ou par mail un mois avant le départ et fournir une copie du certificat de radiation. A défaut, le montant du forfait reste dû intégralement par la famille.
- Absence scolaire justifiée (certificat médical joint) : les repas seront remboursés à partir du 5ème repas consécutifs non consommé et sous réserve que le service scolaire, jeunesse et petite enfance ait été informé par les parents, de l’absence de l’enfant dès le premier jour.
Inscription au repas occasionnel
Les réservations des repas occasionnels se feront directement à la Communauté de communes (par téléphone, mail ou sur place), 15 jours avant. Toutes réservations sera facturées mensuellement qu’elles soient consommées ou non. En cas de grève des enseignants ou d’intempéries, les repas commandés ne seront pas remboursés. (Le tarif des repas payé par les parents est inférieur au coût réel du repas).