documentation

Délibérations du 3 juin 2024
CONVENTION AVEC LA SISA HAUTE CERDAGNE AIDE AUX LOGEMENTS DES INTERNES
Adhésion à la Société Publique Locale Perpignan Méditerranée
PROJET - Accord de subvention – Programme PYLO2TS « PYRENEES LOGEMENTS TOURISME ET TRAVAILLEURS SAISONNIERS » ST PIERRE DELS FORCATS
SUPPRESSION DE POSTES – SUITE A AVANCEMENT DE GRADE
MARCHE DE FOURNITURES : ACHAT DE CONTENEURS SEMI ENTERRES (CSE)
Transport scolaire maternelle – convention de partenariat Conseil Régional
Projet de mise en oeuvre de signalétique d’intérêt local (SIL) en partenariat avec le Parc Naturel Régional ZAT lac- Col de Llose
EMPRUNT LONG TERME MATERIEL
SUPPRESSION DE POSTES – SUITE A AVANCEMENT DE GRADE ET REUSSITE AU CONCOURS
Avenant 02-Maitrise d’oeuvre réhabilitation complexe sportif Matemale

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