documentation
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CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE EN MATIERE SCOLAIRE
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BUDGET PRINCIPAL DM n° 6 – Création Opération 1371 – Réseau Médiathèques Et inscription des Crédits de dépenses Opération 1371 – Réseau Médiathèques
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CREATION D’UNE REGIE D’AVANCE « DEPENSE SERVICE G&V DES DECHETS »
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PLAN DE FINANCEMENT POLE ENFANCE HAUT CONFLENT
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Budget ZAE Haute-Cerdagne DM N° 1 – Augmentation des Crédits de recettes du Chapitre 70 - Produits des services et des crédits de dépenses du Chapitre 011 – Charges à caractère général
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Budget Principal DM N° 9 – Augmentation Crédits Opération 125 - DFCI
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Budget Principal DM N° 8 – Augmentation Crédits Opération 153 - XCO
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CREATION D’UNE REGIE D’AVANCE « DEPENSE PÔLE ENFANCE, JEUNESSE, SANTE, SOCIAL »
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EXONERATION DE TEOM - M. DAFFARA
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Budget Atelier de Découpe DM N° 3 – Augmentation des Crédits de recettes du chapitre 75 – Autres produits de gestion courante et des Crédits de dépenses du Chapitre 011 – Charges à caractère général
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